Covid-19 : l’essentiel des infos RH #1

Chaque semaine, nous préparons pour vous une synthèse des grandes informations RH, avec un résumé des informations légales (décrets, mesures) les plus importantes pour la gestion de vos ressources humaines et de votre entreprise pendant la crise sanitaire du Covid-19.

LE CHIFFRE : 

1,6 million de salarié.e.s sont désormais concerné.e.s par le chômage partiel, contre 730 000 salarié.e.s en début de semaine.

(Muriel Pénicaud le 26/03/20)

LES INFOS RH À RETENIR : 

1. L’Etat d’urgence sanitaire a été adopté ce dimanche 22 mars

Cela donne un cadre légal à toutes les mesures d’exception mises en oeuvre lors de cette crise. L’Assemblée nationale a adopté l’amendement n°261 présenté par le gouvernement. Qu’est-ce que cela veut dire pour les entreprises et leurs employé.e.s ?

  • Le recours à l’activité partielle est facilité. Cela permettra à de nombreuses entreprises de mettre en suspens leur activité sans avoir à licencier. Le chômage partiel est un dispositif qui permet d’indemniser les collaborateurs. Il pourrait concerner plus de deux millions de personnes en France à l’issue de la crise liée à l’épidémie de Covid-19.
  • L’indemnisation du chômage partiel s’étend sur 6 mois renouvelables, dans la limite de 1 000 heures de travail par salarié.e et par an (voir Code du travail – Article R5122-1). Dans la situation actuelle, de nombreuses entreprises sont éligibles : celles qui ont du mal à maintenir leur activité (chute des commandes, pénurie de stock), celles obligées de s’arrêter du fait du confinement (restauration, spectacles, événementiel, commerces « non essentiels »…). Elles peuvent en faire bénéficier tous les collaborateurs / trices bénéficiant d’un contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, temps partiel…).

  • Les employeurs peuvent imposer 6 jours de congés à leurs salarié.e.s, mais seulement avec accord de branche. Dans cette situation exceptionnelle, on peut donc déroger aux délais de prévenance habituels et aussi modifier unilatéralement les dates des jours de RTT. Un accord d’entreprise ou de branche devra être signé pour permettre à l’employeur d’imposer des congés à ses salarié.e.s pendant le confinement.

  • La téléprocédure pour bénéficier du chômage partiel est simple : il suffit de s’identifier et de faire la demande en ligne, puis d’indiquer les motifs du recours au chômage partiel, les périodes prévisibles et le nombre de salariés concernés. Si votre entreprise compte plus de 50 salariés, il faudra également un avis du comité social et économique (CSE).
  • Le gouvernement a annoncé la suspension du jour de carence en cas d’arrêt maladie pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire.
  • Les entreprises pourront verser les primes d’intéressement et de participation aux salarié.e.s jusqu’au 31 décembre 2020. Généralement, ce versement doit avoir lieu 6 mois après la clôture de l’exercice financer (usuellement le 31 décembre), soit au plus tard le 31 mai. Une ordonnance prévoit le report de ces obligations.

2. Fonds de solidarité pour les TPE et microentreprises : ça se précise

Un fonds de solidarité prévoit de protéger également les petites entreprises, y compris les microentreprises (les travailleurs indépendants). L’objectif est d’éviter que les très petites entreprises se trouvent sans aucune ressources. Il s’agit d’une aide mensuelle forfaitaire de 1500 euros par mois. Sont concernées : les entreprises de moins de 10 salarié.e.s ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros, qui ont soit dû cesser leur activité, soit subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 70 % entre mars 2019 et mars 2020. Créé pour une durée de trois mois, sa durée d’intervention pourra être prolongée par décret jusqu’à six mois. L’ordonnance doit être soumise ce mercredi 24 mars au Conseil des ministres. La demande peut être faite auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), dès le 31 mars 2020.

3. Les banques débloquent des prêts pour les entreprises en difficulté

Depuis ce mercredi 24 mars, les banques ont débloqué des prêts pour les entreprises en difficulté. « Grâce à un dispositif exceptionnel de garanties de l’Etat, nous allons proposer des prêts bancaires supplémentaires pour toutes les entreprises », a déclaré Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale et président de la Fédération bancaire française. Toutes les entreprises peuvent faire la demande d’un prêt d’un montant pouvant atteindre trois mois de chiffre d’affaires. Ce dispositif est rendu possible par une garantie de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros concernant les prêts accordés aux entreprises touchées par la crise du coronavirus.

4. La semaine de 60 heures pour certains salarié.e.s

Les salarié.e.s des entreprises de certains secteurs considérés comme « essentiels » à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale, peuvent être amenés à travailler 60 heures par semaine contre 48 heures actuellement sur 12 semaines consécutives. Ce dispositif a été adopté mercredi 25 mars par le Conseil des Ministres et prendra fin le 31 décembre 2020. La contrepartie pour les salarié.e.s : un paiement en « heures supplémentaires » à partir de la 36e heure (majorées de 25% ou plus si un accord le prévoit). L’ordonnance

5. 80 millions d’euros pour les startups entre deux levées de fonds

Financé par le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA), et géré par Bpifrance, ce dispositif vise à aider les startups qui étaient en cours de levée de fonds ou qui devaient en réaliser une dans les prochains mois et qui sont aujourd’hui dans l’impossibilité de le faire. Des financements qui prennent la forme d’obligations avec accès possible au capital.

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