Covid-19 : l’essentiel des infos RH #2

Héloïse de Montety

Content Manager Welcome to the Jungle Recruiters

Laetitia Vitaud

Editor in Chief

Chaque semaine, nous préparons pour vous une synthèse des grandes informations RH, avec un résumé des informations légales (décrets, mesures) les plus importantes pour la gestion de vos ressources humaines et de votre entreprise pendant la crise sanitaire du Covid-19.

Le chiffre :

570.000 entreprises de moins de 50 salarié.e.s

C’est le nombre d’entreprises ayant demandé en mars le report d’échéance de paiement des cotisations sociales. « L’équivalent de 3,8 milliards d’euros de cotisations qui n’ont pas été prélevées sur les 9 milliards d’euros alors appelées » a précisé Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics dans une interview au Figaro.

L’essentiel des infos RH :

Exonérations de charges sociales sur le complément de salaire pour les salari.é.e.s en chômage partiel

La Ministre du Travail, Muriel Pénicaud a confirmé qu’il n’y aura pas de charges sociales et patronales (hors CSG-CRDS) sur les sommes versées au-delà des 84 % par les entreprises qui souhaitent compléter ou maintenir la rémunération complète de leurs salarié.e.s placés en activité partielle. La mesure est rétroactive au 1er mars.


Fraude à l’activité partielle : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende

Dans un communiqué de presse diffusé ce lundi 30 mars, le Ministère du Travail a précisé les sanctions encourues par les entreprises tentées par la fraude à l’activité partielle. « Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du travail illéga» a indiqué le Ministère, avant de préciser les sanctions encourues (cumulables) :
Remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel
Interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle.
2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, en vertu de l’application de l’article 441-6 du code pénal.


Fonds de solidarité pour les TPE : élargissement des conditions d’accès

Les entreprises de moins de 10 salarié.e.s pouvant justifier une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % entre mars 2019 et mars 2020 (contre 70% jusqu’à présent), peuvent désormais accéder au Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et entrepreneurs. Sont éligibles les commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques (y compris micro-entrepreneurs) qui ont un chiffre d’affaire inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros. Renseignements et demandes sur https://www.impots.gouv.fr/portail/


Les syndicats inquiets

Vendredi dernier, le 27 mars, les syndicats, le patronat, des membres du gouvernement et le président de la République ont discuté lors d’une audioconférence (sans préciser l’outil de visioconférence utilisé). C’est la première fois dans l’histoire qu’une réunion de ce type est organisée à distance. En cette période exceptionnelle, les syndicats s’inquiètent des dérogations aux limites maximales du travail, et surtout des faibles moyens de protection des salarié.e.s sur certains sites. 

Les syndicats français ne sont pas les seuls à voir menacés les droits et acquis des travailleurs. Dimanche 29 mars, ce sont aussi les syndicats polonais qui se sont insurgés des « attaques » contre le dialogue social orchestrées par les autorités. Les syndicats et le patronat ont mis en place des cellules de crise pour continuer néanmoins à remplir leurs missions par téléphone ou visioconférence.


L’activité partielle peut être imposée aux salariés protégés

En temps « normal », les membres du comité social et économique (CSE) ne peuvent pas se voir imposer une mesure d’activité partielle, car aucun changement des conditions de travail ne peut être imposé à un représentant du personnel sans son accord. Mais l’ordonnance n°2020-346 apporte une dérogation exceptionnelle à cette règle : l’activité partielle peut s’imposer au salarié protégé dès lors qu’elle affecte tous les salarié.e.s de l’entreprise, de l’établissement, du service ou de l’atelier auquel est affecté ou rattaché l’intéressé.e. Cette dérogation est effective depuis le 29 mars et pourrait s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020.


La prime Macron doublée

La « prime exceptionnelle » (appelée « prime Macron »), est une idée du Président de la République qui permet aux entreprises de « gratifier leurs salariés et lutter contre les risques d’absentéisme durant la crise du coronavirus. » Cette prime est défiscalisée. Elle concerne essentiellement les salariés dans l’impossibilité de faire du télétravail qui doivent se rendre physiquement sur leur lieu de travail, notamment ceux qui travaillent sur les chaînes de production dans les usines ou dans la grande distribution. Le principe de la prime repose sur le fait qu’ils/elles sont plus exposé.e.s aux risques de contamination que les salarié.e.s qui télétravaillent, mais que leur travail est « indispensable à la continuité de la vie de la nation. »

Ce mercredi 1er avril, une ordonnance a été adoptée au Conseil des ministres pour permettre aux employeurs de moduler cette prime selon les conditions de travail. Il est aussi prévu d’étendre la période de son versement jusqu’au 31 août 2020 (pour permettre aux acteurs qui ont des difficultés de trésorerie de ne pas y renoncer tout de suite). Son déplafonnement à 2 000 euros a également été validé. Jusqu’ici, la prime était d’un montant maximal défiscalisé de 1000 euros, mais le gouvernement a confirmé son doublement (2000 euros), si un accord d’intéressement était déjà existant ou doit être conclu d’ici le 31 août 2020.

Les acteurs de la grande distribution versent cette prime à leurs salarié.e.s concerné.e.s. C’est Auchan qui a été le premier groupe à annoncer, le 22 mars, le versement de cette prime à tous les collaborateurs des magasins, entrepôts, drives, services de livraison à domicile. Les Mousquetaires, Carrefour, Lidl, Leclerc, Picard et d’autres ont suivi rapidement.

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