Covid-19 : l’essentiel des infos RH #3

Héloïse de Montety

Content Manager Welcome to the Jungle Recruiters

Laetitia Vitaud

Editor in Chief

Chaque semaine, nous préparons pour vous une synthèse des grandes informations RH, avec un résumé des informations légales (décrets, mesures) les plus importantes pour la gestion de vos ressources humaines et de votre entreprise pendant la crise sanitaire du Covid-19.

Le chiffre :

62 %

des salarié.e.s en télétravail actuellement estiment qu’il est facile ou très facile de travailler de chez eux, selon le BAROMETRE du 6 avril BVA. Des chiffres qui oscillent entre 57 % et 67 % depuis le début de la crise.


Les infos essentielles RH :

Coronavirus: le gouvernement facilite le «prêt de salarié.e.s»

Déjà inscrit dans le code de travail depuis 2015, le “prêt de salarié.e” permet qu’un.e salarié.e puisse toucher 100% de son salaire, en travaillant dans une entreprise jugée “essentielle” si son activité originelle a été réduite. Pour faciliter ce dispositif, le gouvernement a mis en ligne des modèles de convention et d’avenant au contrat. Le/la salari.é.e conserve son contrat de travail et 100% de son salaire habituel (versé par son employeur habituel, et remboursé par l’entreprise qui l’accueille temporairement). Ce prêt est obligatoirement à but non lucratif, sur la base du volontariat, et les CSE des entreprises prêteuse et utilisatrice doivent être consultés avant.

Une plateforme dédiée aux recrutements dans les secteurs manquant de main-d’œuvre

Lancée le 2 avril dernier, le site mobilisationemploi.gouv.fr, initié par le gouvernement et porté par Pôle Emploi recense plus de 10.000 annonces d’emploi dans les secteurs jugés « prioritaires » : médico-social, agriculture, agroalimentaire, transports, logistique, aide à domicile, énergie, télécoms. « Les employeurs peuvent déposer de façon simplifiée leurs besoins en recrutement. Dans la foulée, un conseiller entreprises de Pôle emploi les recontacte de façon systématique. Cet échange personnalisé permet de faire le point sur les critères du recrutement dans cette période particulière de confinement mais aussi sur les modalités de contact pour limiter les déplacements. Le conseiller propose également au recruteur de mener, pour son compte, une présélection de candidats. » précise la Direction générale de Pôle emploi dans un communiqué en date du 7 avril. 

Augmentation de la durée de travail : des précisions sur les secteurs concernés.

Lors d’une intervention ce mardi 7 avril devant la commission des Affaires sociales du Sénat, la ministre du Travail a précisé les deux secteurs autorisés « pour l’heure » à augmenter le temps de travail pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : les hôpitaux et l’agriculture/agroalimentaire. La ministre a précisé que des dérogations ne doivent intervenir que « si on en ressent le besoin ». Pour rappel, la mesure prévoit d’autoriser une réduction du temps de repos entre deux journées de travail (de 11h à 9h) et une augmentation du temps de travail hebdomadaire jusqu’à 60 heures par semaine pendant 12 semaines consécutives. Une mesure décriée par les syndicats qui regrettent un manque de consultation des instances sociales. 

Un « régime d’assurance pandémie » en réflexion chez les assureurs

Les assureurs ont été appelés par le gouvernement à réfléchir à une solution de prise en charge des pertes d’exploitation des entreprises. Le 24 mars dernier, la Fédération française de l’assurance (FFA) avait déjà annoncé verser 200 millions d’euros au fond de solidarité mis en place par le gouvernement. Lors d’une audition au Sénat, le 2 avril, la secrétaire d’État à l’Économie, Agnès Pannier-Runacher a de nouveau demandé aux assureurs « d’aller plus loin » et les a invités à travailler sur un nouveau produit qui permettrait de couvrir les catastrophes sanitaires à l’avenir. Dans un entretien au JDD, le patron d’Axa, Thomas Buberl, a déjà évoqué la création d’un « régime d’assurance pandémie », inspiré de celui sur les catastrophes naturelles, qui appartiendrait à moitié à l’État et à 50 % à un « pool d’assureurs privés ».

Hôtellerie : la redevance audiovisuelle reportée 

Il est désormais possible pour les professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et des débits de boissons de reporter de trois mois le versement de la redevance audiovisuelle (initialement censée être versée en avril). Le report n’est pas automatique et les entreprises doivent en faire la demande auprès de leur service des impôts en mentionnant « Covid-19-Report CAP » suivi du montant de la CAP, dans la rubrique « observation » de la déclaration de TVA. Pour rappel, les établissement

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